ACCESSIBILITE
DES ENTREPRISES ARTISANALES
Le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé par la loi du 11 février 2005. Les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi les établissements existants recevant du public ont dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Les entreprises artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la réglementation quelque soit leur activité.
Les entreprises artisanales du bâtiment parce qu’elles interviennent auprès de propriétaires pour des travaux de rénovation et de réhabilitation de l’habitat sont au coeur de la mise en œuvre de la Loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité. En effet, l’artisan quelle que soit son activité (plombier, électricien, maçon…) a pour métier d’accompagner ses clients dans l’amélioration de leur cadre de vie.
Documentations
> Formation Accessibilité de la DDT.
> Evacuation des Personnes en Situation de Handicap
> Correspondants Prévention en Vaucluse
> La Sécurité Incendie
Liens utiles
Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM)
Ministère du Développement Durable
CONTACT CMA 84 - Service D.E.T
Maryline ABONDANCE - 04 90 80 65 42 - se.mabondance@cm-avignon.fr
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