CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Période d'enregistrement des contrats :
du 1er juin au 31 décembre dans la limite des places disponibles au CFA
Renseignements: 04.90.80.65.95
Vous êtes une entreprise inscrite au REPERTOIRE DES METIERS DE VAUCLUSE.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la note destinée aux employeurs et de nous retourner : LA FICHE DE PREPARATION DE CONTRAT avec les pièces demandées.
IMPORTANT: ADRESSER LA DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE (D.U.E) à l' URSSAF dans les 8 JOURS qui précèdent la prise de fonction ou le début de la pèriode d'essai.
 Si vous n'avez jamais formé d'apprenti :
Pour un niveau V (CAP – BEP – MC)
-
Joindre obligatoirement une copie du diplôme obtenu en rapport avec la formation prévue ET copie des certificats de travail justifiant 3 ans d'expérience professionnelle en relation avec la formation prévue.
OU
-
Copie des certificats de travail justifiant de 5 ans d'expérience professionnelle minimum (si vous n'avez pas de diplôme) en lien avec la formation prévue.
Pour les autres niveaux IV – III – II – I
- Veuillez contacter le service apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
(tel. 04.90.80.65.95)
Préparation de contrat
- Fiche de préparation
Note destinée aux employeurs
A lire attentivement avant de signer le contrat !
- Note destinée aux employeurs
Les documents annexes
- La fiche horaire de travail
- L'autorisation de machines dangereuses
- Le CV
SI VOTRE FUTUR APPRENTI N'EST PAS DE NATIONALITE FRANCAISE joindre la photocopie du titre de séjour en cours de validité, l'autorisant à travailler sur le territoire.
SI VOTRE FUTUR APPRENTI N'A PAS 16 ANS avant le 31 décembre de l'année, (veuillez demander une dérogation pour l'entrée en apprentissage en vous adressant auprès du service de l'inspection académique dont vous dépendez), le contrat ne pourra être établi que si le jeune a obtenu une dispense pour entrer en apprentissage délivrée par l’éducation nationale.
 Informations sur le contrat d'apprentissage
Rupture de contrat d'apprentissage
|
