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LES AIDES A LA CREATION
Vous êtes porteur de projet et vous souhaitez crée votre entreprise artisanale sur le territoire du Vaucluse, certaines aides sont à votre disposition.
Consultez les et n'hésitez pas à contacter un de nos agents économique pour de plus amples informations ou rendez-vous chaque matin à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vaucluse où se tient une permanence de 8h30 à 12h00 et chaque Lundi de 8h30 à 12h00 & de 13h00 à 17h00.
Renseignements: 04 90 80 65 60
DISPOSITIF GLOBAL NACRE
PLATEFORMES D’INITIATIVE LOCALE – PRÊT D’HONNEUR
PRÊT À LA CREATION D’ENTREPRISE
DISPOSITIF J’CRÉE MON JOB
PRÊT REGIONAL À LA CREATION / TRANSMISSION D’ENTREPRISE
AIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
AIDES ET RESEAU D’ACCOMPAGNEMENT
ACCRE
Aide pour les Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise
L’ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS), soit au début de l’activité de l’entreprise, si l’assuré dépend du régime des assimilés-salariés (TS).
L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du SMIC au 1er janvier (19 022 € pour 2009).
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Les personnes pouvant bénéficier de cette exonération doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- être demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
- être demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
- être bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
- être bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- être bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
- être bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
- Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s’agît :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
- être salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
- être titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
- être bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
Le demandeur doit déposer le formulaire de demande de l’ ACCRE au CFE compétent, soit :
- lors de l’immatriculation de son entreprise,
- soit dans un délai de 45 jours maximum à partir de la date d'enregistrement de la déclaration d'immatriculation
Le dossier peut être téléchargé sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse.
Télécharger le dossier
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DISPOSITIF GLOBAL NACRE
Le dispositif consiste en une aide financière pouvant être accordé pour la création ou reprise d’entreprise. C’est un prêt d’un montant de 1 000 à 10 000 €, sans intérêt, d’une durée maximale de 5 ans qui sera attribué après expertise du projet de création ou reprise d’entreprise dans le cadre du parcours d’accompagnement Nacre.
Depuis le 1er janvier 2009, le Nouvel Accompagnement pour la Création et Reprise d’Entreprise (NACRE) remplace l’avance remboursable EDEN et les chéquiers-conseils.
Les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
- Les demandeurs d'emploi indemnisés, bénéficiant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d’attente (anciennement allocation d’insertion).
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois.
- Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
- Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion).
- Les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés.
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
- Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
- Les personnes qui créent leur entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS.)
- Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Les bénéficiaires de prestation d’accueil pour jeune enfant complément libre choix activité (CLCA).
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) afin d’obtenir la liste des organismes labellisés.
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PLATEFORMES D’INITIATIVE LOCALE – PRÊT D’HONNEUR
Il s’agit d’un prêt sans intérêt, sans cautionnement personnel, d’un montant maximum d’environ 8000 € et remboursable sur 3 ans.
Détails :
Les plateformes d’initiative locale sont avant tout des structures qui mobilisent des acteurs locaux, des fonds publics et privés autour d’un soutien à la création, la reprise ou le développement d’entreprises, sur les communes d’intervention définie.
Elles interviennent sous forme :
- de PRET D’HONNEUR : il s’agit d’un prêt sans intérêt, sans cautionnement personnel, d’un montant maximum d’environ 8000 € et remboursable sur 3 ans. Un dossier de candidature est à constituer et à présenter devant le comité de la plateforme ; ce comité émettra un avis sur votre projet et sur votre demande de prêt.
- de PARRAINAGE. Des professionnels (chef d’entreprise, banquier, expert comptables, Chambre de Métiers, Chambre de Commerce…) présents au sein de la plateforme, apportent bénévolement leur appui, expérience et expertise au créateur ou repreneur.
Le département de Vaucluse recense 7 plateformes d’initiative locale et le lieu d’implantation de votre entreprise déterminera la structure partenaire compétente. Veuillez également consulter le site de France Initiative pour connaître le fonctionnement et la structure qui vous accompagnera : www.france-initiative.fr
Liste des Plateformes
LUBERON ALBION INITIATIVES:
Avenue Eugène Baudouin, 84 400 Apt
Tél : 04 90 04 88 58
Interventions sur les communes de : Apt, Aurel, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gordes, Goult, Gignac, Joucas, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Ménerbes, Monieux, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Sault, Sivergues, Saint Christol, Saint Martin de Castillon, Saint Pantaléon, Saint Saturnin les Apt, saint Trinit, Viens, Villars.
SUD LUBERON INITIATIVE :
247 rue Louis Lumière, ZAC St Martin 84 120 Pertuis
Tél : 04 90 09 57 52
Interventions sur les communes de : Ansouis, Beaumont de Pertuis, Cabrières d’Aigues, Cadenet, Cucuron, Grambois, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Tour d’Aigues, Lauris, Lourmarin, Mirabeau, Pertuis, Peypin d’Aigues, Puget sur Durance, Puyvert, Sannes, Saint Martin de la Brasque, Vaugines, Villelaure, Vitrolles en Luberon.
INITIATIVES EN PAYS CAVARE ET DES SORGUES :
111Avenue Paul Doumer, 84 300 Cavaillon
Tél : 04 90 78 19 61
Interventions sur les communes de : Cavaillon, Châteauneuf du Gadagne, Cheval Blanc, Fontaine de Vaucluse, Isle sur la Sorgue, Le Thor, Saumane, Les Taillades, Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Mérindol, Oppède, Robion.
GRAND AVIGNON INITIATIVE :
La Maison de l'Entrepreneur
275 chemin de la Cristole
BP 660
84032 AVIGNON cedex 3
Tél. : 0811 560 200
Fax : 04 90 87 02 36
Interventions sur les communes de : Avignon, les Angles, Bédarrides, Caumont sur Durance, Châteauneuf du Pâpe, Courthezon, Jonquerettes, le Pontet, Montfavet, Morières les Avignon, Rochefort du Gard, Saint Saturnin les Avignon, Sorgues, Vedène, Villeneuve les Avignon.
PAYS DU COMTAT INITIATIVES :
Impasse de l’Hôtel Dieu (Ancien Hôpital) 84 200 Carpentras
Tél : 04 90 67 35 46
Interventions sur les communes de : Althen les Paluds, Aubignan, Beaumes de Venise, Le Barroux, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Crillon le Brave, Flassan, Lafare, Loriol du Comtat, Malemort du Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monteux, Mormoiron, Pernes, La Roque d’Alric, La Roque sur Pernes, Saint Didier, Saint Hippolyte, Saint Pierre de Vassols, Sarrians, Suzette, Vacqueyras, Velleron, Venasque, Villes sur Auzon.
HAUT VAUCLUSE DROME PROVENCALE INITIATIVES :
Rue du Colonel Parazols BP 46, 84 110 Vaison La Romaine
Tél : 04 90 28 86 95
Interventions sur les communes de : Beaumont du Ventoux, Brantes, Buisson, Camaret, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Grillon, Le Crestet, Malaucène, Nyons, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Savoillan, Séguret, Saint Léger du Ventoux, Saint Marcellin, Saint Roman de Malegarde, Saint Roman en Viennois, Uchaux, Vaison la Romaine, Valréas, Villedieu, Visan, Violès.
UNE AUTRE PROVENCE INITIATIVE :
Maison des Entreprises, Rond Point des Portes de Provence 84500 Bollène
Tél : 04 90 30 97 15
Intervention sur les communes de : Bollène, Bourg Saint Andéol, Lagarde Paréol, Lapalud, Mondragon, La Motte du Rhône, Mornas, , Sainte Cécile les Vignes, Canton de Pierrelatte, Canton de Saint Paul les Trois Châteaux, Canton de Bourg Saint Andeol.
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PRÊT À LA CREATION D’ENTREPRISE
Le Prêt à la Création d’Entreprise est compris entre 2 000 et 7 000 €, sans caution ni garantie personnelle et doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire à moyen ou long terme. Il est remboursable sur 5 ans et finance les besoins immatériels de l’entreprise
Détails :
Le PCE a vocation à améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou reprises.
Il vise à :
- répondre à l’insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises de 0 à 3 ans finançant essentiellement leur trésorerie,
- améliorer l’accès au crédit bancaire,
- diminuer les risques d’échec dus à une trésorerie trop faible,
- favoriser l’accompagnement des entreprises nouvelles.
Le Prêt à la Création d’Entreprise est compris entre 2 000 et 7 000 € et doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est au minimum égal à 2 fois celui du PCE. Il finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise (constitution du fonds de roulement, frais de démarrage ou financement de la reprise d’un fonds de commerce). La durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement du capital et des intérêts de 6 mois. Le taux est identique à celui de la banque.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous adresser :
- soit auprès d’un établissement bancaire partenaire,
- soit à un réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprises (Boutiques de Gestion, Plateformes d’Initiative Locale, ADIE, Réseau Entreprendre).
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DISPOSITIF J’CRÉE MON JOB
Il est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans révolus, qui ont un projet de création d’activité professionnelle bien défini, résidants dans le Vaucluse et étant accompagnés par l’une des structures du Réseau Local d’Accueil (RLA). L’aide accordée est plafonnée à 6 000 €.
Détails :
Mis en place par le Conseil Général de Vaucluse, ce dispositif est destiné à financer les besoins de formation, de conseil professionnel ou d’ingénierie (étude de marché, de notaire, expertise comptable…), indispensables à la création ou reprise d’une activité professionnelle.
Il est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans révolus, qui ont un projet de création d’activité professionnelle bien défini, résidants dans le Vaucluse et étant accompagnés par l’une des structures du Réseau Local d’Accueil (RLA).
L’aide accordée est plafonnée à 6 000 € et peut s’élever à 8 000 € si le porteur de projet réside en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Le montant de cette aide sera défini sur la base de documents fournis (devis, factures).
Pour plus de renseignements, contactez l’une des structures du RLA (www.rla84.fr) ou le Conseil Général de Vaucluse.
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PRÊT REGIONAL À LA
CREATION / TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Le PRCE/PRTE vous permet d’obtenir des ressources supplémentaires dans des conditions avantageuses : le PRCE est un prêt public sans garantie, à taux 0 % sur 7 ans, d’un montant de 15 000 à 75 000 € et le PRTE, d’un montant compris entre 15 000 et 150 000 €.
Détails :
Le Prêt Régional à la Création d’Entreprise (PRCE) ou à la Transmission d’Entreprise (PRTE) concernent les entreprise en création ou crées depuis moins de 6 mois et aux reprises d’entreprises. L’objectif est d’aider les créateurs, porteurs d’un projet nécessitant des investissements importants, à réunir la totalité des fonds pour le démarrage de leur activité.
Le PRCE/PRTE vous permet d’obtenir des ressources supplémentaires dans des conditions avantageuses : le PRCE est un prêt public sans garantie, à taux 0 % sur 7 ans, d’un montant de 15 000 à 75 000 € et le PRTE, d’un montant compris entre 15 000 et 150 000 €.
Vous pouvez bénéficier du PRCE ou du PRTE si votre entreprise :
- appartient à l’un des secteurs suivants : artisanat de production à destination du marché professionnel, artisanat du service à l’entreprise, artisanat du bâtiment dont le chiffre d’affaires se fait à plus de 80 % sur appels d’offres publics ou privés, artisanat innovant
- est créée ou reprise en société (capital social minimum de 15 000 €) ;
- dispose d’un apport personnel supérieur à 20 000 € ;
- nécessite un emprunt bancaire.
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AIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
Les personnes demandeurs d’emploi et handicapées visées à l’article L323-3 du code du travail peuvent bénéficier d’une aide pour la création ou reprise d’une entreprise. Ce dispositif est mis en place par l’AGEFIPH, association dont l’objet est d’améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Vous trouverez l’ensemble des renseignements sur le site de l’AGEFIPH : www.agefiph.fr
AIDES ET RESEAU D’ACCOMPAGNEMENT
Pour plus de renseignements sur les aides dont vous pouvez bénéficier et les structures accompagnant les porteurs de projet, n’hésitez pas à consulter le site du Réseau Local d’Accueil (RLA), réseau qui regroupe l’ensemble des partenaires socio-économiques du département : www.rla84.fr
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