LE CENTRE DE FORMALITES
Renseignements: 04 90 80 65 51
Le CFE est un intermédiaire obligatoire ou interface entre le déclarant et les organismes destinataires de la déclaration.
Il suit l’entreprise tout au long de son existence : dès son immatriculation, jusqu’à sa radiation en passant par toutes les modifications pouvant intervenir (changement d’adresse, mariage, activité, forme juridique, etc…).
Documents à consulter / télécharger :
Tarifs 2012 du Répertoire des Métiers / Centre de Formalités des Entreprises
Déclaration de modification personne physique
Déclaration de modification personne morale
Changement d'adresse
Où se rendre pour accomplir vos formalités?
- A la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vaucluse
35 rue Joseph Vernet à
AVIGNON
Permanence téléphonique le matin de 8h30 à 12h00 et le lundi toute la journée :
Téléphone : 04-90-80-65-17 ou 04-90-80-65-33 ou 04-90-80-65-52 ou 04-90-80-65-53
Mail: cferm@cm-avignon.fr
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Vous pouvez effectuer vos formalités :
> par courrier ou sur rendez-vous à Avignon
> de chez vous par internet sur le site : www.guichet-entreprises.fr avec assistance gratuite.
A savoir
Le CFE géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est compétent pour les personnes physiques et les sociétés assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers.
Il assure :
- La réception des déclarations (immatriculation, radiation, modification…) et de leurs annexes
- La délivrance du récépissé des déclarations
- La transmission aux organismes concernés de la déclaration et de ses annexes
- L’information du déclarant lorsque le dossier est incomplet.
Il a une mission d’assistance :
- Information sur les activités réglementées
- Conjoint collaborateur
- Indemnité de départ
- Organismes conventionnés
- Stage de préparation à l’installation
- Remplissage des formulaires informatiques sur RDV
- Transmission des déclarations aux organismes obligatoires pour l’entreprise
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