LE CENTRE DE FORMALITES

Renseignements: 04 90 80 65 51

Le CFE est un intermédiaire obligatoire ou interface entre le déclarant et les organismes destinataires de la déclaration.

Il suit l’entreprise tout au long de son existence : dès son immatriculation, jusqu’à sa radiation en passant par toutes les modifications pouvant intervenir (changement d’adresse, mariage, activité, forme juridique, etc…).

Documents à consulter / télécharger :

Tarifs 2009 du Répertoire des Métiers / Centre de Formalités des Entreprises

Déclaration de modification personne physique

Déclaration de modification personne morale

Changement d'adresse

Où se rendre pour accomplir vos formalités?

• A la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vaucluse
  35 rue Joseph Vernet
  84000 AVIGNON / Tel. 04 90 80 65 51
  
  
  
  ou

• A l'Antenne de Cavaillon (le mardi uniquement)
  24 rue Agricol Perdiguier
  84300 CAVAILLON / Tel. 04 90 06 35 35

A savoir

Le CFE géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est compétent pour les personnes physiques et les sociétés assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers.

Il assure :

• La réception des déclarations (immatriculation, radiation, modification…) et de leurs annexes
• La délivrance du récépissé des déclarations
• La transmission aux organismes concernés de la déclaration et de ses annexes
• L’information du déclarant lorsque le dossier est incomplet.

Il a une mission d’assistance :

• Information sur les activités réglementées
• Conjoint collaborateur
• Indemnité de départ
• Organismes conventionnés
• Stage de préparation à l’installation
• Remplissage des formulaires informatiques sur RDV
• Transmission des déclarations aux organismes obligatoires pour l’entreprise